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15 décembre 2023, vendredi

Cela signifie que les droits d’auteur accordés par la loi d’un certain État ne s’étendent pas au-delà du territoire de cette juridiction spécifique. Les droits d’auteur peuvent être accordés par le droit public et sont dans ce cas considérés comme des «droits territoriaux». Un droit d’auteur est soumis à des limitations fondées sur des considérations d’intérêt public, telles que la doctrine de l’utilisation équitable aux États-Unis. En règle générale, la durée de droit public d’un droit d’auteur expire 50 à 100 ans après le décès du créateur, selon la juridiction. ’auteur, d’autres reconnaissent le droit d’auteur sur toute œuvre achevée, sans enregistrement formel. Les droits d’auteur de ce type varient selon les pays; de nombreux pays, et parfois un grand groupe de pays, ont conclu des accords avec d’autres pays sur les procédures applicables lorsque les œuvres «franchissent» les frontières nationales ou que les droits nationaux sont incompatibles.

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